Vous souhaitez que vos clients vous reconnaissent de loin et vous souhaitez également attirer les différents passants qui flânent dans la rue en quête de leur prochain investissement. L’enseigne commerciale est la solution pour vous distinguer efficacement de la concurrence. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des enseignes commerciales.
Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale
L’enseigne commerciale est la dénomination, en dehors du nom, que le commerçant va indiquer sur sa vitrine, ses voitures de livraisons et tout autre lieu pertinents destinés ont attiré l’œil du passant. Il s’agit d’un élément essentiel du fonds de commerce qui se distingue rapidement de la dénomination sociale étant donné que l’enseigne commerciale n’identifie que le local d’exploitation. Elle va permettre aux clients de reconnaître facilement l’entreprise qu’il recherche.
Les autorisations pour la pose des enseignes commerciales
Pour réaliser la pose des enseignes commerciales, différents points dans la réglementation sont à connaître. Si vous louez votre local commercial, l’accord du bailleur n’est pas nécessaire si cela n’est pas indiqué dans les clauses du bail. En revanche, s’il s’agit d’une copropriété vous devez avoir l’autorisation du syndicat afin de respecter une certaine harmonie entre les différents locaux.
Si votre commune n’est pas couverte par un règlement local de publicité, vous n’aurez pas de conditions spécifiques. A contrario, vous devrez demander des autorisations pour ces communes, mais aussi pour des monuments historiques, des locaux à moins de 100 mètres d’immeubles classés.
Les emplacements autorisés
Les emplacements autorisés pour votre enseigne sont un avant de magasin d’au moins un mètre de haut, sur un garde-corps, sur une clôture, sur une toiture ou en terrasse d’au moins trois mètres de haut. Vous pourrez également la placer en façade ou bien fixé au sol.
Réglemention des enseignes lumineuses
Les enseignes commerciales lumineuses sont autorisées pour vos boutiques et pour attirer l’attention. Cependant, les enseignes clignotantes sont formellement interdites dans le but d’être réservées aux services d’urgences ou aux pharmacies.
Vous aurez affaire à quelques réglementations supplémentaires pour une enseigne lumineuse. Effectivement, elles devront être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin afin de ne pas déranger le voisinage et de diminuer votre impact sur l’environnement. Une exception se fait pour les professionnels travaillant dans cette fourchette, en effet, vous pourrez mettre en place votre enseigne lumineuse 1 heure avant l’ouverture.
Pour conclure, l’enseigne commerciale est un élément important à mettre en place, dès que possible pour votre local. Il faudra, cependant, prendre en compte les différentes autorisations à demander et les réglementations sur les enseignes lumineuses. N’hésitez pas à demander conseil à notre équipe ou à prendre contact avec nous pour obtenir une estimation gratuite de votre projet.
Laisser un commentaire